L'orchestre qui s'est installé Dimanche soir 19 août vers 21:30 sur le quai devant la coopérative a du être bien bruyant pour que plusieurs riverains et quelques membres de DCE nous aient signalé un niveau de décibel très élevé pour un calme dimanche soir !

En effet la musique électronique, quelle qu' en ait été la qualité, se serait bien passée d'un tel niveau sonore, jusqu'à près de 23:00 !

Et tout cela pour un public bien maigre, à peine une dizaine de personnes.

Un de nos adhérents de la Rive-Droite nous a confié la photo ci-dessous de l'orchestre, prise vers 22:30. On y voit en effet quelques spectateurs. La bande son enregistrée dimanche est à notre disposition...

Rappelons simplement qu'il existe une réglementation sur le bruit, que DCE a publiée en son temps (décret du 31 août 2006) qui s'applique à tous, et que nous posterons à nouveau sur le blog.

Beaucoup de bruit donc pour pas grand chose, en fin de compte..

Force est de constater que nous voyons encore début décembre un mobil-home posé sur des parpaings et stationné sur le quai Rive Droite devant la façade de la Coopérative Maritime,  à un emplacement en  principe réservé aux activités des marins pêcheurs de Doëlan.

La remarque en avait déjà été faite auprès de la municipalité, mais il semble que les directives de la Mairie soient restées lettre morte.

C'est d'autant plus regrettable que nous louons ici la belle remise en état et le ravalement de la Coopérative Maritime, qui resplendit à nouveau tout en blanc avec ses belles lettres bleues.

DCE postera une nouvelle photo de la belle façade dès qu'elle sera visible !

Mobil-home Oradukay - oct 2011 (photo DCE)

Ce rappel provient de l'administration française, et on peut s'y référer sur le site officiel : www.service-public.fr

« Le bruit de voisinage est défini comme tout bruit portant atteinte, dans un lieu public ou privé, à la tranquillité du voisinage »

La loi distingue 3 types de bruit de voisinage :

·         les bruits domestiques :

o        provoqués par un individu qu'il soit locataire, occupant ou propriétaire de son logement (cri, talons, chants...),

o        provoqués par l'intermédiaire d'une chose dont on a la garde (outil de bricolage, instrument de musique, pompe à chaleur, éolienne...),

o        provoqués par l'intermédiaire d'un animal dont on est responsable.

·         les bruits résultant d'une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisir organisée de façon ponctuelle ou soumise à autorisation,

·         les bruits provenant de chantiers (marteaux-piqueurs et autres engins) et d'infrastructures de transport (autoroute, avion...).

L'infraction est constituée dès lors que le bruit cause un trouble anormal de voisinage et ce, même si la tranquillité d'une seule personne est troublée.

La notion de trouble anormal du voisinage a été créée par la jurisprudence. Elle repose sur le principe selon lequel toute personne doit nécessairement tolérer de la part de ceux qui l'entourent une certaine dose de désagrément inhérent au voisinage. Il y a cependant un seuil au-delà duquel ces désagréments ne sont plus supportables, c'est ce que les juges appellent "les limites des inconvénients normaux du voisinage". C'est le franchissement de cette limite qui amène les juges à accorder la réparation du trouble.

L'infraction peut être commise à n'importe quel moment de la journée. On parle de bruit diurne lorsqu'il se produit durant la journée entre 7 heures et 22 heures et de bruit nocturne lorsqu'il apparaît entre 22 heures et 7 heures.

Pour apprécier le franchissement de la limite de l'inconvénient normal du voisinage, les juges étudient les situations au cas par cas, généralement en fonction de 5 critères :

·         la durée et le moment où le bruit se produit (bruit diurne ou bruit nocturne),

·         son intensité,

·         sa répétition,

·         le lieu où il se produit (zone rurale ou urbaine). Les juges peuvent considérer, par exemple, que la présence d'un poulailler à la campagne peut être mieux tolérée qu'à la ville, 

·         l'âge de la personne qui subit le trouble et son état de santé, par rapport à ce que devrait ressentir une personne bien portante.

Un seul de ces critères suffit pour constituer l'infraction sans qu'il soit nécessaire de prendre des mesures acoustiques pour vérifier l'intensité du bruit et sans qu'il soit nécessaire de démontrer une faute de l’auteur du bruit.

Références

• Code de l'environnement : article L571-1
• Code général des collectivités territoriales : article L2212-2
• Code de la santé publique : articles R1334-30 à R1334-37

Réunion de Quartier DOELAN du 23-10-2010

« Ce que DCE a retenu de la réunion de quartier de Doëlan tenue par l'équipe

Municipale le 23/10/2010 » sur le sujet :

NUISANCES SONORES ET VISUELLES :

- Le maire informe qu’il n’a donné aucun accord concernant une autorisation de

produire de la musique au restaurateur installé l’été sur le quai  de la Rive-Droite.

DCE en conclu que le restaurateur est donc assujetti au droit commun

concernant le tapage nocturne. Le maire se dit prêt à discuter avec lui  de ce

sujet.

Suite à une question posée, le maire rappelle que concernant le domaine sanitaire ceci

n’est pas de son ressort mais de celui des administrations concernées.

- Concernant le ramassage des ordures à Doëlan, le maire rappelle que la Cocopaq,

l’été, ramasse les poubelles jaunes tous les 3 jours et les autres poubelles tous les

jours ouvrés.

- Camping-Car : il ne devrait y avoir aucun camping-car sur le port de Doëlan

la nuit, le stationnement y étant interdit.