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  • : Association Doëlan-Clohars-Environnement
  • : Protection et valorisation des sites, sentiers, chemins, faune et flore, eaux et mer, patrimoine et cadre de vie à Clohars-Carnoët (29360) contact : asso.dce@gmail.com
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23 février 2011 3 23 /02 /février /2011 14:14

Ce rappel provient de l'administration française, et on peut s'y référer sur le site officiel : www.service-public.fr

 

 

 

« Le bruit de voisinage est défini comme tout bruit portant atteinte, dans un lieu public ou privé, à la tranquillité du voisinage »

Provenance du bruit

La loi distingue 3 types de bruit de voisinage :

·         les bruits domestiques :

o        provoqués par un individu qu'il soit locataire, occupant ou propriétaire de son logement (cri, talons, chants...),

o        provoqués par l'intermédiaire d'une chose dont on a la garde (outil de bricolage, instrument de musique, pompe à chaleur, éolienne...),

o        provoqués par l'intermédiaire d'un animal dont on est responsable.

·         les bruits résultant d'une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisir organisée de façon ponctuelle ou soumise à autorisation,

·         les bruits provenant de chantiers (marteaux-piqueurs et autres engins) et d'infrastructures de transport (autoroute, avion...).

Bruits sanctionnés

L'infraction est constituée dès lors que le bruit cause un trouble anormal de voisinage et ce, même si la tranquillité d'une seule personne est troublée.

La notion de trouble anormal du voisinage a été créée par la jurisprudence. Elle repose sur le principe selon lequel toute personne doit nécessairement tolérer de la part de ceux qui l'entourent une certaine dose de désagrément inhérent au voisinage. Il y a cependant un seuil au-delà duquel ces désagréments ne sont plus supportables, c'est ce que les juges appellent "les limites des inconvénients normaux du voisinage". C'est le franchissement de cette limite qui amène les juges à accorder la réparation du trouble.

Moment

L'infraction peut être commise à n'importe quel moment de la journée. On parle de bruit diurne lorsqu'il se produit durant la journée entre 7 heures et 22 heures et de bruit nocturne lorsqu'il apparaît entre 22 heures et 7 heures.

Critères d'appréciation

Pour apprécier le franchissement de la limite de l'inconvénient normal du voisinage, les juges étudient les situations au cas par cas, généralement en fonction de 5 critères :

·         la durée et le moment où le bruit se produit (bruit diurne ou bruit nocturne),

·         son intensité,

·         sa répétition,

·         le lieu où il se produit (zone rurale ou urbaine). Les juges peuvent considérer, par exemple, que la présence d'un poulailler à la campagne peut être mieux tolérée qu'à la ville, 

·         l'âge de la personne qui subit le trouble et son état de santé, par rapport à ce que devrait ressentir une personne bien portante.

Un seul de ces critères suffit pour constituer l'infraction sans qu'il soit nécessaire de prendre des mesures acoustiques pour vérifier l'intensité du bruit et sans qu'il soit nécessaire de démontrer une faute de l’auteur du bruit.

Références

 

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commentaires

F
On attendait les municipales comme le messie pour que ces nuisances s'arrêtent et on apprend que celui qui tient la gargote se présente ??? Ca veut dire que s'il était élu il pourrait faire tout ce<br /> qu'il veut sans qu'il y ait conflit d'intérêts ? En plus il paraît qu'il habite Quimperlé donc la motivation est manifeste !
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B
Minuit,mardi 24 juillet 2012<br /> <br /> Un groupe "très joyeux" fait la fête en chantant accompagné de musiciens sans se soucier le moins du monde des habitants obligés de se cloîtrer fenêtres fermées malgré la belle soirée d'été.<br /> Dimanche soir nous avions encore un concert et tous les soirs du bruit provenant du "restaurant" en plein air installé rivé droite à Doëlan.<br /> Monsieur le Maire à été maintes fois prévenu des nuisances imposées aux riverains malgré la loi qu'il doit faire appliquer pour tous (pas seulement pour les tondeuses à gazon ou autres travaux<br /> parfois moins bruyants). Si quelques fêtes programmées sont agréables par leur qualité, l'improvisation de festivités par quelques individus trop fréquentes et très bruyantes exaspèrent les<br /> habitants dont la vie est perturbée.
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A
<br /> Merci de votre réponse, merci de votre action.<br /> Il est juste de reconnaître que les nuisances sonores ont été moins fortes et moins fréquentes cette année, en dehors des dates mentionnées plus haut. Enfin dans l’ensemble, car le 21, tous les<br /> records ont été battus en matière de décibels.<br /> Le 11 aussi, jour de l’AG. Je le sais puisque précisément, j’ai été empêchée à cause d’un problème de santé, et le bruit n’a rien arrangé à mon état. C’est dans ces moments-là qu’on réalise que sur<br /> la quantité des habitations, il y a forcément des gens malades ou fatigués, et que tout ce vacarme peut rapidement devenir un calvaire.<br /> Je me souviens d’une festivité il y a quelques années, à propos de laquelle les organisateurs avaient eu la délicatesse de mettre un mot dans les boîtes pour s’excuser par avance du désagrément<br /> qu’ils pourraient occasionner. Cela avait une tout autre allure que les façons de gens qui à l’évidence, s’assoient sur le respect qu’ils devraient avoir envers les habitants du lieu qu’ils<br /> investissent.<br /> <br /> <br />
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A
<br /> Il est plus de 21 h, ça fait un bruit d'enfer à la gargote, et il en a été ainsi tout l'après-midi.<br /> <br /> Obligés de fermer les fenêtres, ce qui fait qu'avec la chaleur et le manque d'air (et sans doute l'exaspération), on sue à grosses gouttes ! Pour faire court, on n'est plus chez soi !<br /> <br /> Est-ce que l'Association a décidé quelque chose ? ou bien faut-il appeler son avocat, sachant qu'aux dires du maire il n'y a pas eu d'aitorisation et qu'il semblerait qu'il ne faille pas compter<br /> sur ce dernier pour le maintien de l'ordre.<br /> <br /> Les conditions sont réunies pour faire état de l'infraction, notamment en ce qui concerne la répétitivité. Rien que depuis que je note, il y a eu du vacarme :les...<br /> <br /> Jeudi 11 août<br /> Lundi 15<br /> Mardi 16<br /> Jeudi 18<br /> Dimanche 21<br /> <br /> QU'ATTENDONS-NOUS POUR AGIR ?<br /> <br /> <br />
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A
<br /> <br /> Votre commentaire a été publié et présenté au bureau de DCE aujourd'hui. L'association a fait part au maire le 11 août d'une diminution<br /> constatée du nombre de décibels, en juillet et août (que nous n'osons pas lier à la météo capricieuse) et qui fait suite probablement à l'intervention de la mairie. Il faut<br /> néanmoins que les adhérents de DCE - comme vous le faites - restent très vigilants à ce sujet et nous fassent part des débordements constatés.<br /> <br /> <br /> Le bureau de DCE va adresser dans les délais les plus brefs une lettre à la mairie pour demander des explications, et que la règlementation<br /> concernant les nuisances sonores - que nous avons publiée le 23 février dernier - soit respectée.<br /> <br /> <br /> Pour Dimanche 21 il s'agissait de l'animation accompagnant le concours de "lancer de sardines", suivi des prestations d'un orchestre (de<br /> qualité) mais néanmoins trop (inutilement ?) bruyant installé sur le toit de ra remise de la coopérative ! <br /> <br /> <br /> DCE<br /> <br /> <br /> <br />