Réunion de Quartier DOELAN du 23-10-2010
« Ce que DCE a retenu de la réunion de quartier de Doëlan tenue par l'équipe
Municipale le 23/10/2010 » sur le sujet :
AVAP (ex ZPPAUP) :
Le dossier a été maintenant transmis, la transformation des règles ZPPAUP en
AVAP oblige à un complément d’étude mineure sur les énergies nouvelles.
Les retards pris seraient imputables à l’absence de correspondant disponible
dans l’administration responsable.
Le maire espère que la promulgation pourra intervenir au 1er semestre 2011 et
rappelle que d’ores et déjà il demande à chaque personne déposant un permis de
construire ou autorisation de travaux de respecter les règles futures.