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16 avril 2011 6 16 /04 /avril /2011 11:54

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15 avril 2011 - La Télégramme

Créé en 2009, l'établissement public foncier d'État de Bretagne veut se donner les moyens de ses ambitions. Une taxe payée par les foyers fiscaux et les entreprises va lui permettre de lever 20millions d'euros.

Sur les prochains avis d'imposition des taxes d'habitation et foncières, la colonne TSE (pour taxe spéciale d'équipement), jusqu'à présent vide, comportera désormais un chiffre. Il correspondra au montant du nouvel impôt dont devront s'acquitter les ménages et les entreprises bretons au profit de l'établissement public foncier de Bretagne (Foncier de Bretagne).

De 4 à 9euros
Cette nouvelle taxe, pour laquelle plus de 70% des communautés de communes et d'agglomération de Bretagne ont donné leur accord, variera selon les communes en fonction de leurs valeurs locatives. Sont concernés par cette taxe tous les foyers fiscaux, locataires, propriétaires d'une résidence principale ou secondaire et entreprises. Seuls sont exonérés les ménages qui ne paient pas de taxe d'habitation. Pour un locataire, le montant de ce nouvel impôt se situera en moyenne autour de 4euros. Pour un propriétaire résident, il variera entre 6 et 9euros. Pour les entreprises, la fourchette va de 10 à 12euros. «C'est un impôt extrêmement faible et qui n'a pas vocation à augmenter mais c'est un impôt», reconnaît Daniel Cueff, le président de Foncier de Bretagne. Selon les calculs des services fiscaux, cette taxe permettra de lever 20millions d'euros par an. Ce qui autorisera Foncier de Bretagne à emprunter 20 autres millions d'euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Maîtriser le coût du foncier
«Sur les cinq prochaines années, ce seront donc 240millions d'euros qui seront affectés à la politique foncière en Bretagne», observe Daniel Cueff. Une politique qui se veut ambitieuse et dont «la priorité des priorités» est de stopper l'étalement urbain et le grignotage des terres agricoles. «Il faut que l'on arrive à être extrêmement sobre en consommation de terrains». Pour ce faire, Foncier de Bretagne va acquérir, pour le compte des collectivités, du foncier dans les bourgs et les centres-villes «où il y a énormément de dents creuses» pour construire d'abord sur le coeur de la ville. Même chose pour les zones d'activités où il s'agit d'abord de travailler sur les friches industrielles plutôt que de les aménager sur des terres agricoles. Un autre objectif est de maîtriser le coût du foncier, notamment dans les zones littorales «où les communes ont de plus en plus de mal à acheter des terrains pour installer leur propre population dans des logements à loyers abordables».

Aux territoires de saisir Foncier de Bretagne
Foncier Bretagne entend également agir sur les bassins-versants algues vertes. Un accord a été signé avec la Safer (*) pour encourager les échanges de parcelles et redistribuer les zones humides à des formes d'agriculture respectueuses de l'environnement. À souligner que les interventions de Foncier de Bretagne ont vocation à couvrir l'ensemble de la Bretagne. «Mais, précise DanielCueff, c'est aux territoires de saisir Foncier de Bretagne». Une convention sera signée, la semaine prochaine, avec Brest Métropole Océane.

  • Yvon Corre

    * Société d'aménagement foncier et d'établissement rural.
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commentaires

D
<br /> Bonjour,<br /> Les objectifs de l’Etablissement public foncier de Bretagne sont, entre autres, de :<br /> «stopper l’étalement urbain et le grignotage des terres agricoles »<br /> On comprend la volonté de préserver l’espace cultivable dont nous aurons grand besoin dans le futur pour développer les biocarburants et exploiter le bois énergie, tout en maintenant une<br /> agriculture alimentaire puissante.<br /> Il s’agit donc, si j’ai bien compris, de construire plutôt en hauteur, de favoriser l’habitat collectif pour réduire l’emprise au sol.<br /> Dans la charte de l’établissement foncier il est dit ceci:<br /> «Il faut que l'on arrive à être extrêmement sobre en consommation de terrains».<br /> Ce n’est pas ce qui apparaît dans le projet de ZAC de Clohars, où il est prévu une densité de 27 logements par hectare, soit une moyenne de 370 m2 par logement. Il s’agira donc d’une ZAC de type<br /> pavillonnaire, en contradiction avec le premier objectif de l’établissement foncier.<br /> Un autre objectif est de maîtriser le coût du foncier, notamment dans les zones littorales «où les communes ont de plus en plus de mal à acheter des terrains pour installer leur propre population<br /> dans des logements à loyers abordables».<br /> Pourquoi alors ne pas acquérir des terrains en zone côtière afin de les soustraire à la spéculation foncière, plutôt que de créer une réserve d’indiens dans le Bourg ?<br /> Une chose est de loger ses propres habitants, une autre de mettre un frein à la spéculation foncière.<br /> Beaucoup de logements sont à vendre à Clohars, la commune pourrait les acquérir , les rénover et en faire des logements sociaux ou les proposer en accession aux jeunes ménages demandeurs.<br /> <br /> <br />
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J
<br /> On peut toujours regretter que très souvent toute action territoriale se fasse à partir de taxes, plutôt qu'à base d'économies.<br /> Mais ceci a été voté et formulons que cette manne soit pleinement utiliséée sur des projets et non sur des études sans fin ou sur de frais de fonctionnement.<br /> DCE est d'autant plus sensible à cela que notre préoccupation N°1 qui est l'avenir de l'ex conserverie Capitaine Cook est maintenant entre les mains de cet établissement foncier et a été un des<br /> tous premiers dossiers dont il s'est saisi. Osons espérer que l'étude de faisabilité est maintenant largement engagée et que le projet que l'on ne tardera pas à nous présenter..( surtout ne pas<br /> hésiter) correspondra aux voeux des doelannais et plus généralement de tous les amoureux de notre port.<br /> <br /> Par ailleurs DCE est heureux de lire que "la priorité des priorités" de cet établissement est de stopper l'étalement urbain et le grignotage des terre agricoles.<br /> C'est très éxactement ce pourquoi le CA de DCE votait contre le projet de parking de Kecorn à l'unanimité, mettant en raison N°1 la transformation d'une terre agricole exploitée en un parking ;<br /> combien même il fut paysagé.<br /> Osons espérer que tous les acteurs locaux feront leur cette<br /> priorité eux aussi. Poiur notre part l'établissement foncier de Bretagne pourra compter sur notre conours déterminé<br /> <br /> Jean Louis michaud Président<br /> <br /> <br />
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