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15 avril 2011 - La Télégramme

Créé en 2009, l'établissement public foncier d'État de Bretagne veut se donner les moyens de ses ambitions. Une taxe payée par les foyers fiscaux et les entreprises va lui permettre de lever 20millions d'euros.

Sur les prochains avis d'imposition des taxes d'habitation et foncières, la colonne TSE (pour taxe spéciale d'équipement), jusqu'à présent vide, comportera désormais un chiffre. Il correspondra au montant du nouvel impôt dont devront s'acquitter les ménages et les entreprises bretons au profit de l'établissement public foncier de Bretagne (Foncier de Bretagne).

De 4 à 9euros
Cette nouvelle taxe, pour laquelle plus de 70% des communautés de communes et d'agglomération de Bretagne ont donné leur accord, variera selon les communes en fonction de leurs valeurs locatives. Sont concernés par cette taxe tous les foyers fiscaux, locataires, propriétaires d'une résidence principale ou secondaire et entreprises. Seuls sont exonérés les ménages qui ne paient pas de taxe d'habitation. Pour un locataire, le montant de ce nouvel impôt se situera en moyenne autour de 4euros. Pour un propriétaire résident, il variera entre 6 et 9euros. Pour les entreprises, la fourchette va de 10 à 12euros. «C'est un impôt extrêmement faible et qui n'a pas vocation à augmenter mais c'est un impôt», reconnaît Daniel Cueff, le président de Foncier de Bretagne. Selon les calculs des services fiscaux, cette taxe permettra de lever 20millions d'euros par an. Ce qui autorisera Foncier de Bretagne à emprunter 20 autres millions d'euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Maîtriser le coût du foncier
«Sur les cinq prochaines années, ce seront donc 240millions d'euros qui seront affectés à la politique foncière en Bretagne», observe Daniel Cueff. Une politique qui se veut ambitieuse et dont «la priorité des priorités» est de stopper l'étalement urbain et le grignotage des terres agricoles. «Il faut que l'on arrive à être extrêmement sobre en consommation de terrains». Pour ce faire, Foncier de Bretagne va acquérir, pour le compte des collectivités, du foncier dans les bourgs et les centres-villes «où il y a énormément de dents creuses» pour construire d'abord sur le coeur de la ville. Même chose pour les zones d'activités où il s'agit d'abord de travailler sur les friches industrielles plutôt que de les aménager sur des terres agricoles. Un autre objectif est de maîtriser le coût du foncier, notamment dans les zones littorales «où les communes ont de plus en plus de mal à acheter des terrains pour installer leur propre population dans des logements à loyers abordables».

Aux territoires de saisir Foncier de Bretagne
Foncier Bretagne entend également agir sur les bassins-versants algues vertes. Un accord a été signé avec la Safer (*) pour encourager les échanges de parcelles et redistribuer les zones humides à des formes d'agriculture respectueuses de l'environnement. À souligner que les interventions de Foncier de Bretagne ont vocation à couvrir l'ensemble de la Bretagne. «Mais, précise DanielCueff, c'est aux territoires de saisir Foncier de Bretagne». Une convention sera signée, la semaine prochaine, avec Brest Métropole Océane.

• Yvon Corre
  
  * Société d'aménagement foncier et d'établissement rural.